Code Dalloz Expert. Code de commerce 2014

Edition : 08 2013 - 11e édition

Format papier

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Code Dalloz Expert. Code de commerce 2014

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Le code de commerce 2014 intègre l'ensemble des nouveautés législatives intéressant la matière, parmi lesquelles les lois du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, du 28 janvier 2013 d'adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière, du 20 novembre 2012 de régulation économique outre-mer.
Il est également à jour des décret et arrêtés du 5 mars 2013 sur l'accès à la profession de commissaire aux comptes et des décret et arrêté du 31 juillet 2012 relatifs au registre du commerce et des sociétés.

L'ouvrage est abondamment enrichi de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence - celles relatives aux actes de commerce, à la preuve et à la prescription commerciale ayant été remaniées pour cette édition - y compris dans son Appendice qui présente des développements sur la concurrence déloyale, les contrats d'affaires, le financement de l'entreprise et la sous-traitance, notamment.


LE CD-ROM
- le Code de commerce Dalloz 2014 , augmenté de textes sur le commerce maritime, de règlements communautaires et de circulaires sur la concurrence et les procédures d'insolvabilité ;
- 11 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral ; identifiés par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ;
- 11 000 articles de doctrine en texte intégral ; identifiés par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ;
- une navigation simple et rapide :
- 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ;
- la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.
Configuration requise :
configuration minimale monoposte Windows 2000, XP, processeur Pentium, 15 Mo disponibles sur le disque dur, 128 Mo minimum de mémoire vive, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM, souris, écran de résolution 800x600, milliers de couleurs.

NOUVEAU ! Inclus gratuitement :
- La version numérique feuilletable: consultez votre code en ligne où que vous soyez !
- Une lettre d'actualité bimestrielle : la totalité des textes nouveaux impactant le code, ainsi que les résumés des dernières décisions de jurisprudence essentielles, vous sont adressés par courriel tous les deux mois.

* Collection : Codes Dalloz Expert * Format : 135 x 190
* Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 0 pages
* EAN 13 : 9782247130603 * Poids : 0 g
* Inclus : Livre + CD-Rom
* Thématiques : Droit commercial et des affaires,Droit privé

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