Code de commerce 2014

Edition : 08 2013 - 109e édition

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Code de commerce 2014

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Le code de commerce 2014 intègre l'ensemble des nouveautés législatives intéressant la matière, parmi lesquelles les lois du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, du 28 janvier 2013 d'adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière, du 20 novembre 2012 de régulation économique outre-mer.
Il est également à jour des décret et arrêtés du 5 mars 2013 sur l'accès à la profession de commissaire aux comptes et des décret et arrêté du 31 juillet 2012 relatifs au registre du commerce et des sociétés.

L'ouvrage est abondamment enrichi de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence - celles relatives aux actes de commerce, à la preuve et à la prescription commerciale ayant été remaniées pour cette édition - y compris dans son Appendice qui présente des développements sur la concurrence déloyale, les contrats d'affaires, le financement de l'entreprise et la sous-traitance, notamment.

- Inrégralité du Code de commerce codifié (parties L, R et A)
- Larges extraits annotés du Code monétaire et financier
- Appendices comprenant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des dévloppements en matière de Concurrence déloyale, à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de Contrats d'affaires, qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de Garantie autonome, désormais dotée d'une dénifition légale depuis la réforme des sûretés; de Ventes commerciales, qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de Sous-traitance et de Financement de l'entreprise

* Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels * Format : 135 x 190
* Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 0 pages
* EAN 13 : 9782247128785 * Poids : 0 g
* Thématiques : Droit commercial et des affaires,Droit privé

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