Code de procédure pénale 2014

Edition : 09 2013 - 55e édition

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Code de procédure pénale 2014

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Serrant au plus près de l'actualité du droit processuel, cette 55e édition du code de procédure pénale Dalloz est rigoureusement à jour, notamment :

- de la loi du 21 décembre 2012 sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme, 
- de la loi du 24 décembre 2012 reportant la suppression des juridictions de proximité, 
-  de l'arrêté du 18 mars 2013 mettant un terme à l'expérimentation de la participation des citoyens assesseurs au fonctionnement de la justice pénale,
- du décret du 30 avril 2013 relatif aux règlements intérieurs types des établissements pénitentiaires.
- de la loi n° 2013-669 du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique

Le lecteur appréciera également la richesse et la pertinence des annotations jurisprudentielles entièrement refondues pour la présente édition, l'accessibilité des décisions rendues sur QPC, ainsi que la praticité des tables chronologique et alphabétique de l'ouvrage.

Complément indissociable du code pénal 2014, le code de procédure pénale Dalloz constitue l'outil indispensable, pour les praticiens, de la définition de la stratégie du procès pénal.

Code de procédure pénale (parties Législative, Règlementaire, Décrets, Arrêtés) ;
Textes complémentaires : Activités de sécurité privée, Aide juridique, Coopération internationale, Haute Cour et Cour de justice de la République, Crimes de guerre et contre l'humanité, Droits de l'homme, Justice militaire, Mineurs délinquants.

* Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels * Format : 135 x 190
* Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 2966 pages
* EAN 13 : 9782247128778 * Poids : 1257 g
* Thématiques : Droit pénal,Droit privé

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