Code pénal 2014

Edition : 09 2013 - 111e édition

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Code pénal 2014

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Lutte contre le terrorisme, protection animale, droit pénal maritime, étrangers en situation irrégulière...
Tels sont certains des thèmes cette année à l'honneur pour l'édition 2014 du Code pénal Dalloz, laquelle intègre notamment, en un seul volume, rigoureusement à jour au 5 juillet 2013 :

- le décret du 4 avril 2013 relatif au registre tenu par les personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange de certains objets mobiliers,
- le décret du 1er février 2013 sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, 
-  la loi du 31 décembre 2012 sur la retenue pour vérification de droit au séjour et le délit d'aide au séjour irrégulier,
-  la loi du 21 décembre 2012 sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme, 
-  l'ordonnance du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime.

Pour cette 111e édition, les annotations jurisprudentielles des livres IV (crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique) et V (infractions en matière de santé publique et actes de cruauté envers les animaux) ont été intégralement refondues.

Code pénal
Textes complémentaires : Agent d'affaires, Amende, Amnistie, Armes et explosifs, Code de la route, Douane, Enfance délinquante, Etrangers, Presse, Droit pénal des affaires :
- Banqueroute
- Commissaire au compte
- Marchés financiers
- Société commerciales.
Ancien Code pénal (sur CD-Rom uniquement).

* Collection : Codes Dalloz Universitaires et Professionnels * Format : 135 x 190
* Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 3458 pages
* EAN 13 : 9782247127917 * Poids : 1394 g
* Thématiques : Droit pénal,Droit privé

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