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Droit civil. Les obligations

Edition : 09 2009 - 10e édition

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Droit civil. Les obligations

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Branche essentielle du droit civil français, l'étude du droit des obligations est indispensable à tout étudiant pour une bonne maîtrise du droit en général.
Selon une division classique et claire, l'ouvrage comporte deux parties.
La première expose les sources des obligations, le contrat (quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt...), les obligations extra-contractuelles (qui naissent le plus fréquemment d'accidents)  la responsabilité civile.
Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations, exposé dans  la deuxième partie.

I.Les sources des obligations
a) Le contrat
La formation du contrat - Les effets du contrats 
b) Les délits et quasi-délits - La responsabilité civile
Le fait dommageable - La réparation du dommage
c) Les régimes spéciaux de responsabilité
Indemnisation des victimes d'accident du travail - Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation - Responsabilité du fait des produits défectueux - Indemnisation des victimes de risques sanitaires
d) Les quasi-contrats
Gestion d'affaires, le paiement de l'indu, l'enrichissement sans cause
II. Régime général des obligations
Effet obligatoire et droits du créancier 
Modalités de l'obligation 
Cession des obligations 
Extinction des obligations

* Collection : Précis * Format : 145 x 210
* Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 1556 pages
* EAN 13 : 9782247080427 * Poids : 935 g
* Thématiques : Droit civil,Droit privé

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