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Droit et pratique des voies d'exécution 2010/2011

Edition : 11 2009 - 6e édition

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Droit et pratique des voies d'exécution 2010/2011

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Rédigé par des praticiens (juges de l'exécution, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances.
- Plan en 16 parties, qui étudie de façon complète l'ensemble du droit de l'exécution forcée et des mesures conservatoires. Sont ainsi traités de façon approfondie tous les thèmes d'actualité : le recouvrement des pensions alimentaires ; les mesures d'exécution ; l'avis à tiers détenteur ; les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon ;  les procédures de distribution des deniers.
- Le droit de l'exécution forcée est ainsi envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit : droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit international privé...
- Tant par sa structure (subdivisions numérotées, index détaillé) que par la richesse de ses références jurisprudentielles, cet ouvrage s'adresse aux praticiens de la matière. Il est à jour de toutes les réformes intervenues en en matière de sûretés, saisie immobilière, refonte de la partie réglementaire du Code de l'organisation judiciaire et modification de la procédure successorale.


 


Auteurs : Christophe Lefort, Thierry Fossier, Anne Leborgne, Emmanuel Guinchard, Renaud Beauchard, Jean-Jacques Bourdillat, Philippe Flores, Philippe Hoonakker, René Lauba, Frédéric-Jérôme Pansier.

- Juge de l'exécution
- Astreintes civiles 
- Expulsion
- Saisies conservatoires
- Sûretés judiciaires
- Saisie-vente
- Saisie- attribution
- Saisie-appréhension
- Avis à tiers détenteur
- Pensions alimentaires
- Saisie-contrefaçon
- Saisie immobilière - ancien et nouveau régimes
- Alsace-Moselle
- Distribution des deniers - ancien et nouveau régimes

* Collection : Dalloz Action * Format : 170 x 250
* Marque : DALLOZ * Nombre de pages : 2048 pages
* EAN 13 : 9782247081103 * Poids : 1770 g
* Thématiques : Droit civil,Droit privé

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